Fissures dans un mur porteur, infiltrations par la toiture, carrelage qui se décolle quelques mois après la livraison : dans le bâtiment, un chantier réceptionné n’est jamais tout à fait un chantier terminé. Pendant dix ans après la réception des travaux, l’artisan ou l’entreprise du BTP reste responsable des désordres les plus graves qui affectent l’ouvrage.
Cette responsabilité, encadrée par la loi, s’accompagne d’une obligation d’assurance. Responsabilité civile décennale, responsabilité civile professionnelle, dommages en cours de chantier : bien comprendre ces garanties permet de choisir une assurance construction adaptée à son métier, à son statut et à la nature de ses chantiers.
L’assurance construction, une obligation pour les professionnels du bâtiment
Depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978, tout constructeur d’un ouvrage engage sa responsabilité décennale envers le maître d’ouvrage. Cette responsabilité fait l’objet d’une obligation d’assurance qui concerne l’ensemble des entreprises et des artisans du bâtiment, quel que soit leur statut : société, entreprise individuelle ou micro-entreprise.
Pour répondre à ces exigences, des assureurs spécialisés ont développé des contrats construits autour des risques propres au BTP. C’est le cas de l’assurance construction chez April, dont la gamme APRIL Construction réunit des offres de RC Décennale, de RC Pro et de garantie des dommages en cours de chantier destinées aux artisans et entreprises du bâtiment.
Ce que couvre la garantie décennale
La garantie décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination. Un affaissement de fondations, une charpente qui cède ou une installation de chauffage défaillante rendant un logement inhabitable en sont des exemples types.
Cette responsabilité court pendant dix ans à compter de la réception des travaux. Elle est présumée : le client n’a pas à prouver une faute de l’entreprise. Seule une cause étrangère, comme la force majeure ou la faute d’un tiers ou de la victime, permet de s’en exonérer.
Ce que risque une entreprise non assurée
Travailler sans assurance décennale expose à des sanctions pénales pouvant atteindre 75 000 € d’amende et six mois d’emprisonnement. Surtout, en cas de sinistre, l’entreprise doit financer elle-même les réparations, ce qui peut menacer sa pérennité.
L’assurance est aussi un élément de confiance commerciale. Les devis et factures des professionnels soumis à l’obligation d’assurance doivent mentionner l’assurance souscrite, les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique du contrat.
RC Décennale, RC Pro, dommages en cours de chantier : quelles garanties pour quels risques ?
Chaque garantie intervient sur une période et un type de dommage précis. Les combiner permet de couvrir l’activité de l’entreprise avant, pendant et après le chantier.
| Garantie | Ce qu’elle couvre | Période concernée | Caractère |
|---|---|---|---|
| RC Décennale | Dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination | 10 ans après la réception | Obligatoire |
| RC Professionnelle | Dommages causés aux clients, aux tiers ou aux salariés lors de l’activité | Pendant et après les travaux | Fortement recommandée |
| Dommages en cours de chantier | Dommages accidentels à l’ouvrage avant sa réception | Pendant le chantier | Facultative |
| Dommages intermédiaires | Désordres n’atteignant ni la solidité ni l’usage de l’ouvrage | Après la réception | Facultative |
| Défense et recours | Frais de défense en cas de litige avec un client | Toute la durée du contrat | Facultative |
La responsabilité civile décennale
C’est le socle de l’assurance construction. Elle protège le client contre les malfaçons graves et l’artisan contre leur coût, souvent très élevé lorsqu’il faut reprendre une structure ou un ouvrage entier.
La responsabilité civile professionnelle
La RC Pro prend en charge les dommages causés à des clients, à des tiers ou à des salariés du fait d’une faute commise dans l’exercice de l’activité. Un échafaudage qui endommage un véhicule ou un dégât des eaux provoqué chez un voisin relèvent de cette garantie. Elle est fréquemment exigée par les donneurs d’ordre avant la signature d’un marché.
Les dommages en cours de chantier
Avant la réception, la garantie décennale ne joue pas. Un incendie, un effondrement partiel ou un acte de vandalisme sur l’ouvrage en construction restent donc à la charge de l’entreprise, sauf si elle a souscrit une garantie dédiée aux dommages en cours de chantier.
Les dommages intermédiaires et la défense-recours
Certains désordres n’entrent pas dans le champ de la décennale, comme une fissure esthétique sans conséquence sur la structure. La garantie des dommages intermédiaires couvre ces situations. La garantie défense et recours, elle, prend en charge les frais de procédure en cas de litige avec un client.
April Construction : des contrats RC Décennale selon le profil de l’entreprise
Les besoins d’une entreprise en création ne sont pas ceux d’un artisan installé depuis vingt ans. APRIL Construction décline ainsi ses offres RC Décennale selon plusieurs profils :
- les entreprises en création, y compris les auto-entrepreneurs ;
- les entreprises expérimentées ;
- les entreprises qualifiées RGE, qui interviennent sur des travaux de rénovation énergétique ;
- les entreprises exerçant des activités spécifiques.
Sa gamme PROBAT regroupe dans un même contrat la RC Professionnelle, la responsabilité décennale, les dommages en cours de chantier, les dommages intermédiaires ainsi que la défense et le recours.
Bien choisir son assurance construction : les points à vérifier
Il existe très peu de contrats d’assurance construction génériques. Le bon contrat dépend du métier exercé, de la taille de l’entreprise et des chantiers réalisés. Avant de souscrire, plusieurs points méritent une attention particulière :
- Les activités déclarées : l’assureur ne couvre que les activités mentionnées au contrat. Un plombier qui réalise ponctuellement de l’électricité doit déclarer cette activité.
- Les plafonds de garantie et les franchises : ils doivent être cohérents avec le montant des chantiers habituels.
- Les techniques employées : certains procédés innovants ou non courants nécessitent une déclaration spécifique.
- La zone géographique : elle doit correspondre aux secteurs où l’entreprise intervient.
- Le recours à la sous-traitance : les conditions de couverture des travaux confiés à des sous-traitants doivent être vérifiées.
Une protection indispensable pour exercer sereinement
L’assurance construction n’est pas une simple formalité administrative. Elle conditionne la possibilité de répondre à des appels d’offres, rassure les clients et protège l’entreprise contre des sinistres dont le coût peut dépasser plusieurs années de chiffre d’affaires. Pour les artisans comme pour les entreprises du BTP, prendre le temps de comparer les garanties et d’ajuster son contrat à son activité reste la meilleure façon de travailler en toute sécurité.
