April Construction, une assurance construction pensée pour les artisans

par Arnaud | 16 Oct, 2024 | Guides et conseils

Fissures dans un mur porteur, infiltrations par la toiture, carrelage qui se décolle quelques mois après la livraison : dans le bâtiment, un chantier réceptionné n’est jamais tout à fait un chantier terminé. Pendant dix ans après la réception des travaux, l’artisan ou l’entreprise du BTP reste responsable des désordres les plus graves qui affectent l’ouvrage.

Cette responsabilité, encadrée par la loi, s’accompagne d’une obligation d’assurance. Responsabilité civile décennale, responsabilité civile professionnelle, dommages en cours de chantier : bien comprendre ces garanties permet de choisir une assurance construction adaptée à son métier, à son statut et à la nature de ses chantiers.

L’assurance construction, une obligation pour les professionnels du bâtiment

Depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978, tout constructeur d’un ouvrage engage sa responsabilité décennale envers le maître d’ouvrage. Cette responsabilité fait l’objet d’une obligation d’assurance qui concerne l’ensemble des entreprises et des artisans du bâtiment, quel que soit leur statut : société, entreprise individuelle ou micro-entreprise.

Pour répondre à ces exigences, des assureurs spécialisés ont développé des contrats construits autour des risques propres au BTP. C’est le cas de l’assurance construction chez April, dont la gamme APRIL Construction réunit des offres de RC Décennale, de RC Pro et de garantie des dommages en cours de chantier destinées aux artisans et entreprises du bâtiment.

Ce que couvre la garantie décennale

La garantie décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination. Un affaissement de fondations, une charpente qui cède ou une installation de chauffage défaillante rendant un logement inhabitable en sont des exemples types.

Cette responsabilité court pendant dix ans à compter de la réception des travaux. Elle est présumée : le client n’a pas à prouver une faute de l’entreprise. Seule une cause étrangère, comme la force majeure ou la faute d’un tiers ou de la victime, permet de s’en exonérer.

Ce que risque une entreprise non assurée

Travailler sans assurance décennale expose à des sanctions pénales pouvant atteindre 75 000 € d’amende et six mois d’emprisonnement. Surtout, en cas de sinistre, l’entreprise doit financer elle-même les réparations, ce qui peut menacer sa pérennité.

L’assurance est aussi un élément de confiance commerciale. Les devis et factures des professionnels soumis à l’obligation d’assurance doivent mentionner l’assurance souscrite, les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique du contrat.

RC Décennale, RC Pro, dommages en cours de chantier : quelles garanties pour quels risques ?

Chaque garantie intervient sur une période et un type de dommage précis. Les combiner permet de couvrir l’activité de l’entreprise avant, pendant et après le chantier.

La responsabilité civile décennale

C’est le socle de l’assurance construction. Elle protège le client contre les malfaçons graves et l’artisan contre leur coût, souvent très élevé lorsqu’il faut reprendre une structure ou un ouvrage entier.

La responsabilité civile professionnelle

La RC Pro prend en charge les dommages causés à des clients, à des tiers ou à des salariés du fait d’une faute commise dans l’exercice de l’activité. Un échafaudage qui endommage un véhicule ou un dégât des eaux provoqué chez un voisin relèvent de cette garantie. Elle est fréquemment exigée par les donneurs d’ordre avant la signature d’un marché.

Les dommages en cours de chantier

Avant la réception, la garantie décennale ne joue pas. Un incendie, un effondrement partiel ou un acte de vandalisme sur l’ouvrage en construction restent donc à la charge de l’entreprise, sauf si elle a souscrit une garantie dédiée aux dommages en cours de chantier.

Les dommages intermédiaires et la défense-recours

Certains désordres n’entrent pas dans le champ de la décennale, comme une fissure esthétique sans conséquence sur la structure. La garantie des dommages intermédiaires couvre ces situations. La garantie défense et recours, elle, prend en charge les frais de procédure en cas de litige avec un client.

April Construction : des contrats RC Décennale selon le profil de l’entreprise

Les besoins d’une entreprise en création ne sont pas ceux d’un artisan installé depuis vingt ans. APRIL Construction décline ainsi ses offres RC Décennale selon plusieurs profils :

• les entreprises en création, y compris les auto-entrepreneurs ;
• les entreprises expérimentées ;
• les entreprises qualifiées RGE, qui interviennent sur des travaux de rénovation énergétique ;
• les entreprises exerçant des activités spécifiques.

Sa gamme PROBAT regroupe dans un même contrat la RC Professionnelle, la responsabilité décennale, les dommages en cours de chantier, les dommages intermédiaires ainsi que la défense et le recours.

Bien choisir son assurance construction : les points à vérifier

Il existe très peu de contrats d’assurance construction génériques. Le bon contrat dépend du métier exercé, de la taille de l’entreprise et des chantiers réalisés. Avant de souscrire, plusieurs points méritent une attention particulière :

• Les activités déclarées : l’assureur ne couvre que les activités mentionnées au contrat. Un plombier qui réalise ponctuellement de l’électricité doit déclarer cette activité.
• Les plafonds de garantie et les franchises : ils doivent être cohérents avec le montant des chantiers habituels.
• Les techniques employées : certains procédés innovants ou non courants nécessitent une déclaration spécifique.
• La zone géographique : elle doit correspondre aux secteurs où l’entreprise intervient.
• Le recours à la sous-traitance : les conditions de couverture des travaux confiés à des sous-traitants doivent être vérifiées.

Une protection indispensable pour exercer sereinement

L’assurance construction n’est pas une simple formalité administrative. Elle conditionne la possibilité de répondre à des appels d’offres, rassure les clients et protège l’entreprise contre des sinistres dont le coût peut dépasser plusieurs années de chiffre d’affaires. Pour les artisans comme pour les entreprises du BTP, prendre le temps de comparer les garanties et d’ajuster son contrat à son activité reste la meilleure façon de travailler en toute sécurité.

Achat ou location de matériel professionnel BTP ? Guide

par Arnaud | 3 Oct, 2024 | Guides et conseils

Dans le secteur du BTP, le matériel professionnel est essentiel à la réussite des projets. Que ce soit pour des chantiers de construction, de démolition ou de rénovation, disposer du bon équipement est primordial. Toutefois, une question se pose régulièrement pour les entreprises : faut-il acheter ou louer le matériel nécessaire ? Chacune de ces options présente des avantages et des inconvénients qu’il est crucial d’analyser pour prendre la meilleure décision.

Pour ceux qui envisagent la location, une solution flexible et souvent plus abordable, vous pouvez notre de  location d’appareils BTP, vous serez accompagner par notre équipe afin e vous aidez dans el choix de votre engins de TP

Pourquoi investir dans du matériel professionnel BTP ?

L’achat de matériel professionnel dans le BTP peut sembler être un choix évident, en particulier pour les entreprises qui gèrent des projets sur le long terme ou qui utilisent fréquemment le même équipement. Cependant, cette option comporte des aspects à considérer attentivement.

Les avantages de l’achat de matériel

• Possession à long terme : L’un des principaux avantages de l’achat est de posséder le matériel de façon permanente. Une fois acquis, il peut être utilisé sans contrainte de durée.
• Moins de dépendance : Avoir son propre matériel réduit la dépendance vis-à-vis des loueurs et garantit une disponibilité immédiate pour démarrer les projets.
• Investissement à long terme : L’achat de matériel peut être vu comme un investissement stratégique. Si le matériel est bien entretenu, il peut être amorti sur plusieurs années et rentabilisé.

Les inconvénients de l’achat de matériel

• Coût initial élevé : L’achat représente un investissement financier important. Il faut donc disposer d’une trésorerie suffisante ou recourir à des solutions de financement, telles que des crédits ou des leasings.
• Entretien et maintenance : Posséder son propre matériel implique des frais d’entretien réguliers, ainsi que des coûts de réparation en cas de panne.
• Dépréciation du matériel : Avec le temps, la valeur du matériel diminue, notamment en raison de l’usure ou de l’arrivée de nouveaux modèles plus performants.

La location de matériel professionnel BTP : une solution flexible

Pour les entreprises qui ne souhaitent pas s’engager dans un investissement à long terme, la location de matériel s’avère être une alternative intéressante, notamment pour les projets ponctuels ou ceux qui nécessitent des équipements spécifiques.

Les avantages de la location

• Pas de coût initial : Contrairement à l’achat, la location n’exige pas de dépenses immédiates importantes. Cela permet de préserver la trésorerie de l’entreprise.
• Flexibilité : La location offre une grande flexibilité. L’entreprise peut louer du matériel en fonction de ses besoins, que ce soit pour un jour, une semaine ou plusieurs mois. Cela permet d’ajuster l’équipement en fonction de la nature et de la durée des projets.
• Matériel toujours à jour : En louant, vous accédez régulièrement à des équipements récents et modernes, sans vous soucier de leur obsolescence.
• Pas de frais de maintenance : Les frais d’entretien et de réparation sont souvent à la charge du loueur, ce qui évite des dépenses supplémentaires.

Les inconvénients de la location

• Coût récurrent : Sur le long terme, le coût de la location peut devenir plus élevé que celui de l’achat, surtout si l’entreprise a besoin de matériel de manière régulière.
• Disponibilité incertaine : Pendant les périodes de forte demande, il peut être difficile de trouver le matériel disponible immédiatement. Cela peut occasionner des retards dans les projets.
• Dépendance aux fournisseurs : En cas de panne ou de retard de livraison, l’entreprise est entièrement dépendante du loueur pour la maintenance ou le remplacement du matériel.

Pour ceux qui débutent dans le BTP ou qui gèrent des projets ponctuels, un bon compromis est d’envisager des solutions bancaires adaptées à leur statut, comme le compte pro micro entrepreneur de Blank, qui aide à mieux gérer les finances de l’entreprise.

Comparaison des coûts : achat vs location

L’un des critères essentiels pour choisir entre achat et location est la comparaison des coûts sur le long terme. Il est important de bien évaluer le coût total de possession (TCO) lorsqu’on envisage d’acheter, ainsi que les dépenses liées à la location.

Le coût total de possession pour un achat

• Investissement initial : Lors de l’achat, l’entreprise doit généralement engager une somme importante. Ce coût peut être amorti sur plusieurs années, en fonction de la durée de vie du matériel.
• Frais d’entretien et de stockage : En plus du coût d’achat, il faut prévoir des frais réguliers pour entretenir le matériel et le stocker de manière sécurisée lorsqu’il n’est pas utilisé.
• Amortissement : La valeur du matériel diminue avec le temps, mais cet amortissement peut être compensé par une utilisation régulière et efficace.

Le coût à long terme de la location

• Frais récurrents : Bien que la location évite les coûts initiaux élevés, elle engendre des frais récurrents à chaque utilisation. Pour des projets de longue durée, ces coûts peuvent rapidement s’accumuler.
• Coût global plus élevé : Si l’équipement est utilisé fréquemment sur une longue période, le coût cumulé de la location peut dépasser celui de l’achat. Cependant, la flexibilité offerte par la location peut justifier cette dépense.

Facteurs à considérer pour choisir entre achat et location

Pour choisir entre achat ou location, plusieurs facteurs doivent être pris en compte. Chaque entreprise a des besoins différents, et ces critères peuvent varier selon la taille des projets et les ressources disponibles.

Durée et fréquence des projets

• Projets ponctuels : Pour des chantiers courts ou peu fréquents, la location est souvent plus économique et pratique.
• Projets réguliers : Si vous utilisez régulièrement le même matériel, l’achat devient plus pertinent. Vous économiserez sur les frais récurrents de location.

Budget disponible

• Trésorerie immédiate : Si votre entreprise a une trésorerie limitée, la location permet de ne pas alourdir les dépenses d’un coup. En revanche, si vous disposez d’un budget d’investissement, l’achat peut être plus rentable sur le long terme.

Stockage et maintenance

• Capacité de stockage : Acheter du matériel implique de disposer d’un espace de stockage sécurisé. Si vous n’en avez pas, la location évite ce problème.
• Maintenance : L’achat nécessite de gérer soi-même l’entretien et les réparations, tandis que la location inclut souvent ce service.

Notre conclusion

Le choix entre l’achat ou la location de matériel BTP dépend principalement de la nature de vos projets, de la fréquence d’utilisation du matériel et de votre budget. La location offre une grande flexibilité, idéale pour des projets ponctuels, tandis que l’achat permet de rentabiliser le matériel sur le long terme pour des projets réguliers. Avant de prendre une décision, il est essentiel de bien évaluer vos besoins actuels et futurs afin de maximiser l’efficacité et la rentabilité de vos investissements.